• 1 - Pour l'exécution des présentes, il est convenu entre les parties que le LOUEUR s'entend de la SARL VACANCES ALIZES, gestionnaire des lieux loués. Les locaux loués ne pourront servir que de résidence de vacances à l'exclusion de toute activité professionnelle. • 2 - Les prix indiqués comprennent : TVA - eau - Gaz -Electricité - draps - torchons - serviettes de toilette • 3 - Le LOCATAIRE ne pourra sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement écrit du LOUEUR • 4 - Dans le cas où le LOCATAIRE quitterait les lieux loués avant la date initialement prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période non courue. • 5 - La durée de la location ne pourra être prorogée, sauf accord du LOUEUR et règlement préalable du loyer supplémentaire. • 6 - Une garantie est versée pour répondre des dégâts pouvant être causés à la résidence en général. Dans le cas ou la garantie octroyée s'avérait insuffisante, le LOCATAIRE s'engage à parfaire la somme. • 7 - La garantie versée sera remboursée après l'inventaire de départ effectué au moment de la remise des clefs, sauf si des dommages sont constatés. Les frais dus aux dommages seront déduits de la caution. • 8 - Dans l'hypothése où le nombre d'occupant des locaux loués était supérieur à celui prévu, le LOUEUR est en droit de réclamer un supplément de loyer ou de refuser l'entrée des dits occupants dans les lieux loués. Dans ce cas, le solde du loyer restera néanmoins exigible. • 9 - Le LOCATAIRE ne pourra introduire d'animaux dans les lieux loués sans autorisation spéciale du LOUEUR. • 10 - Le LOCATAIRE est tenu de : - Vérifier l'inventaire dès son arrivée. Il dispose d'un délai de 24 heures pour signaler au LOUEUR chaque anomalie constatée. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du LOCATAIRE - Eviter toute détérioration des objets, embellissements, obstruction des canalisations. Les réparations consécutives seront à la charge du locataire. • 11 - Dans le cas où le LOCATAIRE viendrait à modifier ses dates d'arrivée et/ou de départ, il devra en aviser le LOUEUR ausstôt. La nouvelle période de location sera planifiée selon les disponibilités de ces derniers. • 12 - En cas d'annulation de la part du LOCATAIRE : - à plus de 30 jours de la date prévue d'arrivée, l'accompte de 25% versé pour la réservation, sera retenu intégralement. - à moins de 30 jours de la date prévue d'arrivée, 75% de la totalité de la location seront retenus. - à moins de 15 jours de la date prévue d'arrivée, 100% de la totalité seront retenus. • 13 - Le LOCATAIRE est assuré dans les conditions qui sont celles que l'assureur accorde au LOUEUR aux termes de la-police d'assurance liant ce dernier à l'assureur. Chaque locataire doit posséder une responsabilité civile. • 14 - Le LOUEUR s'engage à permettre au LOCATAIRE, de consulter les termes de la police visée au présent article. • 15 - Les assurances ne couvrent pas les clients en cas de vol d'objets personnels. • 16 - Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques-locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à premiére demande du propriétaire ou son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre le preneur en cas de sinistre.

OBLIGATION DE L'AGENCE : • 17 - L'Agence s'oblige à mettre à disposition du client le logement loué conforme au descriptif. En cas d'événements imprévisibles rendant la location impossible, l'agence s'oblige à faire toute diligence pour assurer la jouissance des lieux. • 18 - En cas d'impossibilité, elle devra proposer au client un logement équivalent en remplacement. OBLIGATION DU CLIENT : • 19 - Le client s'engage à prendre les lieux loués dans l'état , tels qu'ils auront été décrits dans le descriptif. • 20 - Eviter toute détérioration des objets, embellissements, obstruction des canalisations. Les réparations consécutives seront à la charge du LOCATAIRE. • 21 - Cette clause s'applique également pour le lavage ou nettoyage des tapis, matelas, literie, etc ... qui auraient été tachés.

L'Agence n'acceptera aucune réclamation après la période de location, si celle ci n'a pas été au préalable enregistrée sur place. Pour l'exécution des présentes conditions, les parties font élection de domicile dans les bureaux de VACANCES ALIZES et conviennent que toutes contestations liée au présent contrat sera de la compétence des juridiction de FORT DE FRANCE

Vacances Alizes SARL Carte Professionnelle Préfecture Martinique N° 075 G Responsabilité civile professionnelle AIG Europe Garantie FNAIM N° A 02075548 Vacances Alizes, marque déposée à l'INPI